CHAMP D’APPLICATION
L’objectif premier de TRESOLDI METALLI Srl est de réaliser son objet social, en garantissant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité de ses employés, un niveau élevé de satisfaction de ses clients et une solidité de longue durée de l’entreprise.
Le présent Code d’éthique renferme les valeurs et les règles en matière de comportement que tous les employés, quel que soit leur poste et leur niveau, les collaborateurs, les administrateurs, les consultants, les agents, les clients, les fournisseurs, les entrepreneurs (ci-après dénommés « Destinataires »), sont appelés à respecter.
Tous les destinataires mentionnés ci-dessus ont le devoir de connaitre et de comprendre le contenu de ce Code et, si nécessaire, de faire en sorte d’obtenir des éclaircissements à son sujet, ceci afin de garantir qu’il est compris et respecté au plus haut niveau.
RESPECT DES LOIS
TRESOLDI METALLI Srl considère le respect des lois et des réglementations en général, et plus particulièrement celles visant à la protection de la santé et de la sécurité des employés, comme une valeur fondamentale qui doit être constamment présente dans l’exercice de chacune de ses activités. Chaque Destinataire devra exécuter ses tâches dans le plein respect de ce principe.
TRESOLDI METALLI Srl n’instaurera aucun rapport d’aucune nature avec quiconque ne considère pas devoir respecter ce principe fondamental, en portant une attention particulière aux comportements, contraires aux lois en vigueur, qui peuvent provoquer un conflit d’intérêt de toute nature, forme et entité pour TRESOLDI METALLI Srl.
Tout comportement pouvant constituer un cas de délit doit donc être considéré comme proscrit, notamment les comportements visés dans le décret législatif italien 231/01 relatif à la protection de la santé des employés.
RESPECT DES RÈGLES DE L’ENTREPRISE
Afin de poursuivre les objectifs précédemment mentionnés, TRESOLDI METALLI Srl définit et met à disposition des procédures, des règlements et des instruments opérationnels dans le plein respect des droits et de la dignité des employés, des réglementations en vigueur et de la convention collective de référence. Chaque Destinataire est tenu de respecter ces prescriptions en fonction de son rôle et de ses tâches.
PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ SUR LES LIEUX DE TRAVAIL
TRESOLDI METALLI Srl s’engage à respecter mais aussi à demander aux Destinataires de respecter ce Code ainsi que la législation en vigueur en matière de protection de la santé et de la sécurité des employés.
TRESOLDI METALLI Srl s’engage à inciter tous les membres de son organisation à adopter des comportements responsables en fournissant les instruments adaptés pour la prévention des accidents au travail et la protection de la santé et de la sécurité de tous les employés.
Toute activité de TRESOLDI METALLI Srl et par conséquent de chaque membre de son organisation, doit viser le respect et la protection de la santé des employés selon les meilleures pratiques et les législations en vigueur en la matière.
Pour gérer un aspect quel qu’il soit de la santé et de la sécurité au travail, TRESOLDI METALLI Srl s’inspire des principes et critères établis par le décret législatif italien n° 81 du 9 avril 2008 (TEXTE UNIQUE SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL), en se référant plus particulièrement aux « Mesures générales de protection » établies par l’article 15 de ce décret ; ces principes devront constituer la référence principale pour toute activité effectuée par TRESOLDI METALLI Srl. .
ORGANISME DE CONTRÔLE
Dans le cadre du Modèle d’organisation que TRESOLDI METALLI Srl a décidé d’adopter pour poursuivre les objectifs indiqués ci-dessus, un rôle fondamental est reconnu à l’organisme de contrôle chargé de contrôler l’application et la bonne interprétation de ce Code d’éthique, mais aussi du Modèle d’organisation et de gestion adopté.
Toute action (même dans un but favorable à l’entreprise) qui représente ou peut représenter un obstacle à l’exercice des activités de contrôle de l’organisme de contrôle sera considérée comme illicite, en plus d’être commise au détriment de TRESOLDI METALLI Srl.
DIFFUSION ET DISPONIBILITÉ DU CODE D’ÉTHIQUE
Le Code d’éthique est porté à la connaissance de toutes les personnes concernées, internes et externes, par le biais d’actions de communication appropriées.
Afin de garantir que le Code d’éthique est bien compris, TRESOLDI METALLI Srl planifie et met en œuvre, sur la base également d’éventuelles indications de l’organisme de contrôle, un plan périodique de communication/formation destiné à favoriser la connaissance des principes et des normes éthiques contenues dans le code.
COMMUNICATION DES VIOLATIONS
TRESOLDI METALLI Srl se charge de mettre en place et de rendre disponibles les canaux de communication par lesquels les Destinataires de ce Code pourront adresser leurs signalements par rapport au Code lui-même ou à ses éventuelles violations.
Toutes les personnes concernées peuvent signaler, même par écrit et sous forme anonyme ou non, toute violation ou suspicion de violation du Code d’éthique à l’organisme de contrôle ; ce dernier agira de façon à protéger les auteurs du signalement contre toute forme de rétorsion, entendue comme acte qui puisse également engendrer ne serait-ce qu’une suspicion de constituer une forme de discrimination ou de pénalisation. La confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement est également assurée.
SANCTIONS
Le non-respect des principes fixés dans le Code d’éthique et dans les procédures prévues par le Modèle d’organisation et de gestion, compromet le rapport de confiance entre TRESOLDI METALLI Srl et ses administrateurs, employés, consultants, collaborateurs à titre varié, clients et fournisseurs.
Ces violations seront par conséquent poursuivies de manière sévère, opportune et immédiate, à l’aide des procédures disciplinaires prévues dans le Modèle d’organisation et de gestion, de façon appropriée et proportionnée et dans tous les cas conformément aux règles de l’entreprise, aux législations en vigueur et à la convention collective nationale de référence, et ceci indépendamment de l’éventuel caractère pénal de ces comportements et de l’existence d’une procédure pénale dans les cas où ils constituent un délit.
