{"id":2396,"date":"2021-01-20T15:09:22","date_gmt":"2021-01-20T14:09:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tresoldimetalli.it\/demo\/contratto-quadro-relativo-alla-vendita-di-merce\/"},"modified":"2022-06-01T09:00:42","modified_gmt":"2022-06-01T07:00:42","slug":"code-dethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tresoldimetalli.it\/fr\/code-dethique\/","title":{"rendered":"Code d\u2019\u00e9thique"},"content":{"rendered":"

CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong>
\nL\u2019objectif premier de TRESOLDI METALLI Srl est de r\u00e9aliser son objet social, en garantissant un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses employ\u00e9s, un niveau \u00e9lev\u00e9 de satisfaction de ses clients et une solidit\u00e9 de longue dur\u00e9e de l\u2019entreprise.
\nLe pr\u00e9sent Code d\u2019\u00e9thique renferme les valeurs et les r\u00e8gles en mati\u00e8re de comportement que tous les employ\u00e9s, quel que soit leur poste et leur niveau, les collaborateurs, les administrateurs, les consultants, les agents, les clients, les fournisseurs, les entrepreneurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Destinataires \u00bb), sont appel\u00e9s \u00e0 respecter.
\nTous les destinataires mentionn\u00e9s ci-dessus ont le devoir de connaitre et de comprendre le contenu de ce Code et, si n\u00e9cessaire, de faire en sorte d\u2019obtenir des \u00e9claircissements \u00e0 son sujet, ceci afin de garantir qu\u2019il est compris et respect\u00e9 au plus haut niveau.<\/p>\n

RESPECT DES LOIS<\/strong>
\nTRESOLDI METALLI Srl consid\u00e8re le respect des lois et des r\u00e9glementations en g\u00e9n\u00e9ral, et plus particuli\u00e8rement celles visant \u00e0 la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s, comme une valeur fondamentale qui doit \u00eatre constamment pr\u00e9sente dans l\u2019exercice de chacune de ses activit\u00e9s. Chaque Destinataire devra ex\u00e9cuter ses t\u00e2ches dans le plein respect de ce principe.
\nTRESOLDI METALLI Srl n\u2019instaurera aucun rapport d\u2019aucune nature avec quiconque ne consid\u00e8re pas devoir respecter ce principe fondamental, en portant une attention particuli\u00e8re aux comportements, contraires aux lois en vigueur, qui peuvent provoquer un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat de toute nature, forme et entit\u00e9 pour TRESOLDI METALLI Srl.
\nTout comportement pouvant constituer un cas de d\u00e9lit doit donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme proscrit, notamment les comportements vis\u00e9s dans le d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien 231\/01 relatif \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des employ\u00e9s.<\/p>\n

RESPECT DES R\u00c8GLES DE L\u2019ENTREPRISE<\/strong>
\nAfin de poursuivre les objectifs pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s, TRESOLDI METALLI Srl d\u00e9finit et met \u00e0 disposition des proc\u00e9dures, des r\u00e8glements et des instruments op\u00e9rationnels dans le plein respect des droits et de la dignit\u00e9 des employ\u00e9s, des r\u00e9glementations en vigueur et de la convention collective de r\u00e9f\u00e9rence. Chaque Destinataire est tenu de respecter ces prescriptions en fonction de son r\u00f4le et de ses t\u00e2ches.<\/p>\n

PROTECTION DE LA SANT\u00c9 ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SUR LES LIEUX DE TRAVAIL<\/strong>
\nTRESOLDI METALLI Srl s\u2019engage \u00e0 respecter mais aussi \u00e0 demander aux Destinataires de respecter ce Code ainsi que la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s.<\/p>\n

TRESOLDI METALLI Srl s\u2019engage \u00e0 inciter tous les membres de son organisation \u00e0 adopter des comportements responsables en fournissant les instruments adapt\u00e9s pour la pr\u00e9vention des accidents au travail et la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de tous les employ\u00e9s.
\nToute activit\u00e9 de TRESOLDI METALLI Srl et par cons\u00e9quent de chaque membre de son organisation, doit viser le respect et la protection de la sant\u00e9 des employ\u00e9s selon les meilleures pratiques et les l\u00e9gislations en vigueur en la mati\u00e8re.
\nPour g\u00e9rer un aspect quel qu\u2019il soit de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail, TRESOLDI METALLI Srl s\u2019inspire des principes et crit\u00e8res \u00e9tablis par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif italien n\u00b0 81 du 9 avril 2008 (TEXTE UNIQUE SUR LA SANT\u00c9 ET LA S\u00c9CURIT\u00c9 AU TRAVAIL), en se r\u00e9f\u00e9rant plus particuli\u00e8rement aux \u00ab Mesures g\u00e9n\u00e9rales de protection \u00bb \u00e9tablies par l\u2019article 15 de ce d\u00e9cret ; ces principes devront constituer la r\u00e9f\u00e9rence principale pour toute activit\u00e9 effectu\u00e9e par TRESOLDI METALLI Srl. .<\/p>\n

ORGANISME DE CONTR\u00d4LE<\/strong>
\nDans le cadre du Mod\u00e8le d\u2019organisation que TRESOLDI METALLI Srl a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter pour poursuivre les objectifs indiqu\u00e9s ci-dessus, un r\u00f4le fondamental est reconnu \u00e0 l\u2019organisme de contr\u00f4le charg\u00e9 de contr\u00f4ler l\u2019application et la bonne interpr\u00e9tation de ce Code d\u2019\u00e9thique, mais aussi du Mod\u00e8le d\u2019organisation et de gestion adopt\u00e9.
\nToute action (m\u00eame dans un but favorable \u00e0 l\u2019entreprise) qui repr\u00e9sente ou peut repr\u00e9senter un obstacle \u00e0 l\u2019exercice des activit\u00e9s de contr\u00f4le de l\u2019organisme de contr\u00f4le sera consid\u00e9r\u00e9e comme illicite, en plus d\u2019\u00eatre commise au d\u00e9triment de TRESOLDI METALLI Srl.<\/p>\n

DIFFUSION ET DISPONIBILIT\u00c9 DU CODE D\u2019\u00c9THIQUE<\/strong>
\nLe Code d\u2019\u00e9thique est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de toutes les personnes concern\u00e9es, internes et externes, par le biais d\u2019actions de communication appropri\u00e9es.
\nAfin de garantir que le Code d\u2019\u00e9thique est bien compris, TRESOLDI METALLI Srl planifie et met en \u0153uvre, sur la base \u00e9galement d\u2019\u00e9ventuelles indications de l\u2019organisme de contr\u00f4le, un plan p\u00e9riodique de communication\/formation destin\u00e9 \u00e0 favoriser la connaissance des principes et des normes \u00e9thiques contenues dans le code.<\/p>\n

COMMUNICATION DES VIOLATIONS<\/strong>
\nTRESOLDI METALLI Srl se charge de mettre en place et de rendre disponibles les canaux de communication par lesquels les Destinataires de ce Code pourront adresser leurs signalements par rapport au Code lui-m\u00eame ou \u00e0 ses \u00e9ventuelles violations.
\nToutes les personnes concern\u00e9es peuvent signaler, m\u00eame par \u00e9crit et sous forme anonyme ou non, toute violation ou suspicion de violation du Code d\u2019\u00e9thique \u00e0 l\u2019organisme de contr\u00f4le ; ce dernier agira de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger les auteurs du signalement contre toute forme de r\u00e9torsion, entendue comme acte qui puisse \u00e9galement engendrer ne serait-ce qu\u2019une suspicion de constituer une forme de discrimination ou de p\u00e9nalisation. La confidentialit\u00e9 de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019auteur du signalement est \u00e9galement assur\u00e9e.<\/p>\n

SANCTIONS<\/strong>
\nLe non-respect des principes fix\u00e9s dans le Code d\u2019\u00e9thique et dans les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le Mod\u00e8le d\u2019organisation et de gestion, compromet le rapport de confiance entre TRESOLDI METALLI Srl et ses administrateurs, employ\u00e9s, consultants, collaborateurs \u00e0 titre vari\u00e9, clients et fournisseurs.
\nCes violations seront par cons\u00e9quent poursuivies de mani\u00e8re s\u00e9v\u00e8re, opportune et imm\u00e9diate, \u00e0 l\u2019aide des proc\u00e9dures disciplinaires pr\u00e9vues dans le Mod\u00e8le d\u2019organisation et de gestion, de fa\u00e7on appropri\u00e9e et proportionn\u00e9e et dans tous les cas conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019entreprise, aux l\u00e9gislations en vigueur et \u00e0 la convention collective nationale de r\u00e9f\u00e9rence, et ceci ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9ventuel caract\u00e8re p\u00e9nal de ces comportements et de l\u2019existence d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale dans les cas o\u00f9 ils constituent un d\u00e9lit.<\/p>\n

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